Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions encadrent l'utilisation de FLOWNOVA, édité et exploité par Benjamin Gesland — SIRET 84527741700026. Contact : flownova.support@gmail.com. En utilisant l'application, vous acceptez ces Conditions, y compris l'annexe DPA lorsqu'elle s'applique. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le service.

La version iOS est en préparation pour un lancement prochainement sur l'App Store ; elle n'est pas encore publiquement disponible au 16 septembre 2026.

FlowNova est une application de gestion de relation client (CRM) permettant aux utilisateurs de :

• Gérer leurs contacts et prospects
• Planifier et suivre des relances
• Visualiser un pipeline commercial (Kanban)
• Créer des programmes de fidélité
• Organiser des tirages au sort
• Consulter des statistiques et indicateurs

• Vous devez fournir une adresse email valide pour créer un compte
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion
• FLOWNOVA est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus ; ce seuil est une condition contractuelle d'accès
• Un seul compte par personne est autorisé

FLOWNOVA prévoit deux formules, dont les fonctionnalités et limites sont présentées dans l'application :

• Offres et prix : offres mensuelle et/ou annuelle selon celles proposées dans l'App Store. Le prix applicable est celui affiché par Apple au moment de l'achat ; il peut varier selon le territoire, la devise, les taxes et les règles Apple.
• Paiement : les achats et la facturation sur iOS sont gérés par Apple.
• Renouvellement automatique : l'abonnement se renouvelle jusqu'à annulation selon les conditions affichées par Apple lors de l'achat.
• Gestion et résiliation : consultez les réglages d'abonnements de votre compte Apple pour connaître l'échéance et annuler le renouvellement. Les conditions Apple applicables déterminent la fin d'accès à la période souscrite.
• Restauration : une fonction de restauration des achats est disponible dans l'application.
• Facturation et remboursement : les demandes suivent les mécanismes et règles Apple applicables ; FLOWNOVA ne promet pas un remboursement direct d'une transaction contrôlée par Apple.

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser l'Application pour stocker des contenus illégaux, diffamatoires ou frauduleux
• Tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs
• Contourner les mesures de sécurité ou de limitation de l'Application
• Utiliser l'Application pour envoyer des messages non sollicités (spam)
• Revendre ou redistribuer l'accès à l'Application sans autorisation

L'Application, son code source, son design, ses logos et son nom sont la propriété exclusive de Benjamin Gesland. Vous ne pouvez pas reproduire, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées sans autorisation écrite préalable.

Le professionnel reste responsable du traitement des données de ses clients, prospects et contacts. Il lui appartient de disposer d'une base légale, de les informer, de respecter leurs droits et de vérifier la licéité des communications et de la prospection qu'il réalise.

Il est responsable des données importées, du contenu saisi et des exports ou partages déclenchés. FLOWNOVA fournit des outils de gestion ; il ne donne pas d'avis juridique personnalisé.

FLOWNOVA agit comme sous-traitant pour le traitement technique des données CRM pour le compte du professionnel, dans les conditions de l'annexe DPA. Pour les données de compte et ses finalités propres, il agit comme responsable du traitement.

L'option « Exporter mes données » fournit un fichier JSON distinct des exports métier CSV/PDF. Son contenu et ses limites, les destinataires, la conservation et les opérations de suppression sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Le fonctionnement du service peut être affecté par des opérations de maintenance, des incidents ou les services tiers et réglages de l'appareil. FLOWNOVA ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ni l'absence de perte de données.

Vous pouvez conserver des exports adaptés à vos besoins, en tenant compte des limites de l'export JSON décrites dans la Politique de confidentialité. Aucun backup PostgreSQL planifié ni PITR planifié actif n'est visible dans la configuration vérifiée au 16 septembre 2026.

Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut les responsabilités ou garanties qui ne peuvent légalement être limitées.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte dans les réglages de l'application, via « Supprimer mon compte ». Lorsque l'opération réussit, les principaux enregistrements sont supprimés de la base active et l'accès au compte est perdu. Des fichiers techniques, copies locales, journaux et données de prestataires peuvent subsister selon les limites décrites dans la Politique de confidentialité.

La fermeture du compte est distincte de l'annulation de l'abonnement Apple. Consultez la procédure de suppression de compte.

FLOWNOVA peut suspendre ou fermer un compte en cas de violation des présentes Conditions, dans le respect des obligations légales applicables.

Les présentes Conditions peuvent évoluer. La date de mise à jour figure sur cette page. Lorsque la nature du changement l'exige, une information est fournie dans l'application ou par un moyen approprié, dans le respect des obligations légales applicables. Une acceptation est recueillie lorsque nécessaire.

Pour toute question relative à ces conditions d'utilisation :

Cette annexe fait partie des Conditions pour les utilisateurs professionnels qui confient à FLOWNOVA des données de leurs clients, prospects ou contacts. Elle encadre les traitements effectués pour leur compte.

A. Parties et rôles. Le professionnel utilisateur est responsable du traitement ; Benjamin Gesland / FLOWNOVA, SIRET 84527741700026, est sous-traitant pour les données CRM traitées pour son compte. Le professionnel conserve les droits et obligations du responsable du traitement.

B. Objet et opérations. Le traitement permet de fournir les fonctions CRM demandées : enregistrement, stockage, organisation, consultation, modification, synchronisation, relances, notes, notifications, exports et suppression selon les fonctionnalités du service.

C. Durée. Le traitement intervient pendant la fourniture du service et l'existence du compte, puis pour les opérations de fin de traitement décrites ci-dessous. Les limites de suppression des fichiers, copies et données de prestataires exposées dans la Politique de confidentialité s'appliquent au fonctionnement actuel.

D. Personnes concernées. Selon l'utilisation : clients, prospects, contacts, interlocuteurs professionnels et autres personnes ajoutées légitimement par le professionnel.

E. Données. Selon l'utilisation : identité, coordonnées, entreprise, notes, historique relationnel, relances, achats et fidélité, photos, audio et informations volontairement ajoutées. Il est interdit d'enregistrer des données sensibles non nécessaires, ou de traiter des données sensibles sans base légale et garanties appropriées. FLOWNOVA n'est pas conçu comme un outil de stockage de dossiers médicaux ou d'autres données hautement sensibles.

F. Instructions. FLOWNOVA traite les données sur les instructions documentées résultant des Conditions, des actions dans l'application, des paramètres choisis et des demandes légitimes du responsable, y compris pour les transferts internationaux. Si une obligation légale impose un autre traitement, FLOWNOVA en informe le responsable avant ce traitement, sauf interdiction légale. FLOWNOVA informe le responsable si une instruction paraît violer le RGPD ou d'autres dispositions applicables de protection des données.

G. Confidentialité. FLOWNOVA s'engage à limiter les accès aux personnes autorisées et à veiller à ce qu'elles soient soumises à une obligation appropriée de confidentialité.

H. Sécurité. FLOWNOVA s'engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au risque. Les mesures identifiées comprennent l'API HTTPS, les mots de passe hashés, l'authentification par jetons avec rotation des jetons de renouvellement, des contrôles d'accès, des limiteurs de requêtes et des validations sur certaines entrées. La Politique de confidentialité décrit leur portée ; aucune certification ou protection absolue n'est promise.

I. Assistance. Compte tenu de la nature du traitement et des informations disponibles, FLOWNOVA assiste le responsable pour répondre aux demandes de droits et satisfaire ses obligations applicables de sécurité, de gestion des violations, d'analyse d'impact et de consultation préalable. Les demandes peuvent être adressées à flownova.support@gmail.com.

J. Violations de données. FLOWNOVA informe le responsable dans les meilleurs délais après avoir pris connaissance d'une violation concernant les données traitées pour son compte et communique les informations disponibles utiles à ses obligations, avec compléments lorsque nécessaire.

K. Prestataires et sous-traitants ultérieurs. Le professionnel donne une autorisation générale au recours aux prestataires nécessaires pour les traitements concernés. La liste actuelle comprend Railway (hébergement/API et PostgreSQL), Brevo (emails), Expo (push), RevenueCat (état d'abonnement) et Apple lorsqu'il intervient dans la chaîne technique concernée. RevenueCat intervient pour les abonnements et ne reçoit pas explicitement le carnet CRM selon le code audité. Cette liste ne qualifie pas chacun de ces acteurs de sous-traitant pour toutes ses activités : Apple peut notamment agir selon ses propres rôles.

Lorsqu'un prestataire intervient comme sous-traitant ultérieur, FLOWNOVA lui impose les obligations de protection des données applicables et demeure responsable envers le professionnel de l'exécution de ces obligations. Les ajouts ou remplacements prévus sont annoncés sur cette page avant leur mise en œuvre, avec une information appropriée permettant au professionnel de formuler une objection motivée par la protection des données auprès du support. Les parties examinent une solution compatible avec les obligations applicables ; cette procédure ne repose pas sur une promesse d'email automatique.

L. Transferts internationaux. Les lieux de traitement et mécanismes applicables sont décrits dans la Politique de confidentialité et les accords des prestataires. L'hébergement Railway actuel est aux États-Unis ; aucune localisation exclusivement européenne n'est promise.

M. Fin du traitement. L'utilisateur dispose actuellement d'un export JSON autonome dans l'application, dont le contenu et les limites sont décrits dans la Politique de confidentialité. Cet export n'épuise pas les obligations de FLOWNOVA au titre de l'article 28 du RGPD.

À la fin de la prestation, selon le choix et les instructions documentées du responsable du traitement, FLOWNOVA restitue ou supprime les données personnelles traitées pour son compte et supprime les copies existantes, sauf lorsqu'une obligation légale applicable impose leur conservation.

Les limites techniques actuelles décrites dans la Politique de confidentialité, notamment concernant les fichiers audio, journaux, copies techniques et données chez les prestataires, restent applicables au fonctionnement de l'opération automatisée : celle-ci ne réalise pas déjà une purge totale de tous ces emplacements. Ces limites ne constituent ni une autorisation de conservation illimitée ni une renonciation aux obligations de restitution et de suppression de FLOWNOVA. Une demande complémentaire peut être adressée à flownova.support@gmail.com.

N. Informations et audits. FLOWNOVA met à disposition les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations de sous-traitant et coopère aux vérifications et inspections prévues par l'article 28, par le responsable ou son auditeur mandaté. Les modalités sont organisées de manière proportionnée, avec confidentialité et protection des autres utilisateurs, sans supprimer le droit légal d'audit ni faire obstacle aux contrôles nécessaires.